Un rôle du vingtième pour
l' année 1769.
Gouttières, canton de Saint-Gervais
d'Auvergne, Puy de Dôme.
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Jacques Pageix 2012
Gouttières, l'église et la maison du Notaire, Me Michel Botte.
Un rôle du vingtième pour l' année 1769.
1-Remarques préliminaires :
Dans les numéros 79, 80 et 81 de la revue « A moi Auvergne ! », Jean-Noël Mayet présentait un inventaire des rôles de la taille royale, levée dans des collectes de l’Allier du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et du Cantal, que l’on peut consulter aux archives départementales dans les séries B (cours et juridictions ) et C (Fonds de l’Intendance).
Parmi les archives provenant de la branche des Cromarias du Fraisse, qui s’est « éteinte » avec ma grand-mère du côté paternel, se trouvait un rôle du vingtième perçu en 1769 sur les habitants de Gouttières, paroisse proche de Saint-Gervais d’Auvergne, élection de Gannat.
Des documents de cet ordre, comme le soulignait justement l’auteur, permettent dans certains cas d’avancer dans les recherches généalogiques et fournissent de précieux renseignements sociaux-économiques et démographiques.
C’est pourquoi je ne crois pas inutile de présenter ce document. On peut d’ailleurs souhaiter que cette revue soit le lieu privilégié où les adhérents publient leurs propres archives familiales lorsqu'elles leur paraissent dignes d’intérêt. Une telle démarche, accomplie d’une manière plus systématique, aurait le mérite de tirer de l’ombre des documents voués à terme à une destruction certaine ou tout au moins à l’oubli…
Première page du rôle du vingtième pour l'année 1769. Coll pers.
2-Le Vingtième : historique et définition :
Institué en 1751, il s’ajouta aux autres impôts qui ne disparaîtront qu'à la Révolution : la taille royale, créée en 1439 pour financer la guerre de Cent Ans, et la Capitation, créée plus tard, en 1695, pour soutenir les guerres de la Ligue d'Augsbourg et de la Succession d’Espagne. Le Vingtième, ce nouvel impôt, servit finalement, lui aussi, à financer d'autres guerres : celles du XVIIIe siècle.
Faisons un petit retour en arrière : en 1710, les grandes difficultés financières liées à la guerre de Succession d’Espagne obligea le roi à créer un nouvel impôt : le dixième. Le Tiers-Etat dut verser dix pour cent du revenus de ses biens et activités. Le Clergé quant à lui racheta sa contribution en versant un don gratuit, les nobles parvinrent à y échapper.
La paix revenue en 1715 marqua sa suppression pour une courte période, puisqu’il fut rétabli de 1733 à 1737 pour financer la guerre de Succession de Pologne.
De 1741 à 1749, il réapparu pour faire face aux dépenses de la guerre de Succession d’Autriche.
Ensuite, en 1750, en pleine paix (donc avec un caractère définitif), fut créé l'impôt du vingtième ; il se substitua au dixième. C’était un impôt direct voulu par le contrôleur général des finances Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville ; il désirait établir un impôt touchant l'ensemble de la population (tiers-état et nobles). Son montant correspondait à 5% (1/20) des revenus. Le vingtième devait servir à rembourser la dette colossale de l'État. Un premier édit ordonna un emprunt pour l’acquittement des dettes de guerre de 1 800 000 livres de rente à 5 pour 100. Un deuxième édit établit l’impôt du vingtième. Les privilégiés protestèrent contre le procédé mais seul le clergé catholique obtint l'exemption.
En 1756, un second vingtième vit le jour pour financer la guerre de Sept Ans.
Enfin, en 1760, un troisième vingtième fut ajouté puis supprimé en 1763. Il sera rétabli de 1782 à 1785 pour financer la participation française à la guerre d'indépendance américaine.
Le mode de recouvrement du Vingtième était identique à celui des autres impôts : dans les pays d’élection (comme dans le cas présent), l’Intendant de la généralité répartissait la taille entre les paroisses. Au sein de chaque paroisse, un collecteur désigné par le corps commun répartissait à son tour l’impôt sur les foyers fiscaux (les feux).
Le présent rôle, daté de 1769 et signé de la main de Mr de Pont (il signait Deponts), concerne donc les deux vingtièmes prélevés sur la paroisse ou collecte de Gouttières.
(*) : il s’agit ici de celui de la Généralité de Moulins , Monsieur de Pont, Maître des Requêtes, Conseiller honoraire au Parlement de Paris, qui succéda à M. Jacques de Flesselle en 1765, jusqu’en 1777 où il passa à l’Intendance de Rouen puis à celle de Metz en 1778.
3-Le rôle
L’en-tête et le préambule du registre précise le fondement et le champ d’application de l’impôt :
« PREMIER VINGTIEME
Deux sols pour livre du Dixième d'icelui
et SECOND VINGTIEME des revenus des biens-fonds.
Année 1769 GENERALITE DE MOULINS
ELECTION DE GANNAT
PAROISSE DE Gouttière
ROLLE fait par NOUS INTENDANT de Justice, Police & Finances en la généralité de Moulins, des sommes qui doivent être levées en exécution de l'Edit du Roy du mois de May 1749, de l'Ordonnance du 5 Juillet suivant, & de la Déclaration du Roy du 7 Juillet 1756, sur tous les Biens-Fonds, Maisons, Seigneuries, Fiefs, Cens, Fermes, Domaines, Terres, Prez, Bois, Vignes, Marais, Pâcages, Usages, Etangs, Rivières, Moulins, Forges, Fourneaux & autres Usines, Cens, Redevances, Dixmes, Champarts, Droits seigneuriaux, Péages, Passages, Droits de Ponts, Bacs & Rivières, & de tous autres droits & Biens situez & possédez dans la Paroisse de Gouttiere Election de Gannat par les nobles, Ecclésiastiques, Officiers, Exempts & Privilégiéz, Bourgeois & Habitans Taillables & non Taillables, pour les premier & second Vingtièmes du Revenu desdits Biens, pour l'Année 1769, & pour les deux sols pour livre du Dixième du premier Vingtième, conformément à l'édit du mois de Décembre 1746, & à la Déclaration du Roy du 7 Juillet 1756, ainsi qu'il ensuit.
PREMIEREMENT.
CHAPITRE des Nobles & Privilégiés qui payeront directement au Receveur des Tailles.
ARTICLE PREMIER.
"Le Sieur Curé de Ladite Paroisse, pour les Revenus dépendans de sa cure, ne sera ici employé que pour ......Mémoire"
Le registre comporte trois colonnes :
Colonne 1: « Premier et second Vingtièmes en Total dont la moitié pour le premier 20 e. payable à la Caisse des Amortissemens, & l'autre moitié au Trésor Royal pour le second Vingtième ».
Colonne 2: « Deux Sols pour livre du premier, payable à la Caisse des Amortissemens »
Colonne 3: « Totaux ».
On s’est limité à indiquer ici pour chaque feu le total du montant, étant noté que pour chacun d’eux, le collecteur indique en marge les montants effectivement versés ; ils le sont d’ailleurs de manière assez irrégulière.
1--La veuve de Michel Chardonnet.....................................16,1 |
2--Annet Chabassière....................................................14,17 |
3--Gervais Bussière...........................................................1,13 |
4--Les enfants héritiers de jean Thomas................................3, 6 |
5--Pierre Chaffray............................................................1,13 |
6--Jean Guyot employé dans la gabelle..................................6,12 |
7--Gilbert Pouget...............................................................3,6 |
8--AntoineDupré................................................................0,1 |
9--Pierre Sagoueix............................................................1,11 |
10-Pierre Garde et Gilbert Goulaudon.................................1,2 |
11-Le Sr Etienne Viallette (famille de notaires).......................11 |
12-Etienne Cartier..........................................................1,13 |
13-Etienne Desfarges.......................................................5,10 |
14-Jacques Roche............................................................1,2 |
15-Pierre Foussat............................................................4,19 |
16-Pierre Daniel...............................................................4,8 |
17-Jean Beaufort.............................................................3,6 |
18-Sébastien Meylot........................................................4,8 |
19-Gervais Rousset........................................................1,13 |
20-Michel Fougère..........................................................1,2 |
21-Pierre Daniel de Nanot...............................................2,4 |
22-Marien Nohen.............................................................2,15 |
23-François Dumas.........................................................4,8 |
24-Pierre Dumas............................................................4,8 |
25-Le Sr Gervais Morange...............................................13,4 |
26-La veuve et enfants de Michel Reberat (Reberolle) ............7,14 |
27-Pierre Dutron..............................................................4,8 |
28-Annet Bourdeaux........................................................8,16 |
29-Gervais Chaffray..........................................................4,8 |
30-Annet Rougier.............................................................1,13 |
31-Gervais Rougier..........................................................1,13 |
32-François Rougier..........................................................11 |
33-Barthélémy Basset et les enfants de François Gory.............2,15 |
34-Magdeleine Gidel.......................................................3,6 |
35-Gilbert Chomard.........................................................4,8 |
36-La veuve et les enfants de Barthélémy Deroffaix..............3,6 |
37-François Grand, Maréchal............................................7,3 |
38-Annet Champomier....................................................1,13 |
39-Les enfants de Charles Alyon......................................1,13 |
40-Jean Jaladon dit Geraut..............................................11 |
41-Marie Chaffray.........................................................1,11 |
42-Antoine Jay............................................................ 1,11 |
43-Antoine Barthomivat................................................1,13 |
44-Jean Deneuville............................................................11 |
45-La Demoiselle Charlotte Levert...................................13,4 |
46-François Guyot............................................................7,14 |
47-Gaspard et Michel Grand............................................8,16 |
48-Blaise Charvillat..........................................................13,4 |
49-Antoine Giraud.........................................................8,16 |
50-Gilbert Boudaux (ou Boudaut, ou Boudol)…......................4,8 |
51-Pierre Prévost............................................................8,16 |
52-Gervais Raynaud.........................................................1,11 |
53-Amable Raynaud.........................................................1,11 |
54-Gilbert Mathieu.............................................................1,2 |
55-Les mineurs de Jean Cléret.............................................1,2 |
56-Annet Jame.................................................................3,6 |
57-Jean Thomas................................................................1,2 |
58-Georges Goursonnet..................................................1,13 |
59-Gaspard Chaffraix et Jeanne Goursonnet........................6,12 |
60-Antoine Jarsaguet........................................................1,2 |
61-Les enfants héritiers de Pierre Cléret............................1,13 |
62-Michel Cléret...........................................................1,13 |
63-Marien Save.............................................................1,13 |
64-Antoine et Pierre Mazuel.............................................3,6 |
65-Blaise Boyer.................................................................1,2 |
66-Les mineurs de Pierre Emelin.........................................2,15 |
67-Charles Tixier............................................................1,11 |
68-Jean Tixier.................................................................4,8 |
69-Marien Pannetier.........................................................1,13 |
70-Gilbert Pannetier.........................................................1,13 |
71-Jean Raynaud..........................................................1,13 |
72-Gilbert Fontangier....................................................0,11 |
73-La veuve et les enfants d'Antoine Rousselet.......................3,6 |
74-Michel Botte (famille de notaires).................................17,12 |
75-Bonnet Amy et Jean Rougier..........................................8,5 |
76-La veuve et les enfants de de François Foncelle................8,16 |
77-Marien Des Mathieux..................................................1,2 |
78-Pierre Goursonnet d'Ayat...............................................1,2 |
79-Pierre et Blaise Richard..................................................1,2 |
80-Les mineurs Lesbeaupin................................................1,2 |
81-Les mineurs de Gabriel Pouget.......................................3,6 |
82-Jean Pouget..............................................................0,11 |
83-Pierre Ducros.............................................................1,2 |
84-Michel Gorry..............................................................5,10 |
85-Antoine Thevenet.......................................................1,2 |
86-Les mineurs d'Antoine Delaguet.....................................1,11 |
87-Jean Guyot.….............................................................1,13 |
88-Antoine Goursonnet......................................................1,2 |
89-Gilbert et Michel Dumas.................................................1,2 |
90-Bravy Boudot...............................................................1,2 |
91-Jean Favier...............................................................1,13 |
92-Les habitants pour les communaux (**)..............................19,5 |
4-Commentaires
(**) : Ce montant était réparti entre les feux « utilisateurs » des communaux.
Total : 91 feux redevables, soit environ 450 habitants.
La collecte rapportait une somme totale de 366 livres 19 sols.
Histogramme des prélèvements:
Figuration des prélèvements.
Sur les 91 feux, 45 payent entre 0 et 2 livres ;
14 entre 2 et 4 £ ;
12 entre 4 et 6 £;
5 entre 6 et 8 £ ;
6 entre 8 et 10 £ ;
3 entre 10 et 12 £ ;
3 entre 12 et 14 £ ;
1 entre 14 et 16 £
et 2 entre 16 et 18 £.
Pour la grande majorité des habitants, le montant est donc inférieur à 6 livres.
La dernière feuille est un véritable mode d’emploi pour collecter l’impôt : elle fixe notamment la rétribution des « Préposés » (4 deniers par livre) et rappelle les contraintes auxquelles il s’exposait en cas de retard ou de défaut de paiement au Receveur des Tailles :
« ….(haut de page manquant) ... pourra le Receveur faire les diligences par la voie de contrainte & de saisie dont les frais demeureront à la charges des dits Redevables en retard de payer, & ce par préférence à tous Créanciers, Douaires & autres dettes privilégiés ou hipothéquaires, de quelque nature qu'elles soient, même aux autres deniers de sa Majesté : sera ledit Préposé tenu de faire le Recouvrement de ladite partie des Taillables à la remise de quatre deniers pour livre, & au surplus d'en payer le montant ès mains du sieur Receveur des Tailles en exercice l'année 1769 à peine d'y être contraint en son propre & privé nom, comme pour les propres deniers & affaires de sa Majesté : & dans le cas où les impositions des Contribuables dénommez au présent Rolle, exèderoient les Cottes qu'ils supportoient en 1763, ne pourront les dits Receveur des Tailles & Préposé, en poursuivre l'exécution que jusqu'à concurrence de la Taxe de ladite année 1763, de l'exèdent de laquelle les Propriétaires obtiendront décharge sur leurs premières représentations. Et sera le présent Rolle remis à la diligence dudit sieur Receveur audit Préposé, lequel sera tenu de le faire publier à la porte de l'Eglise de ladite paroisse, après la Messe du Dimanche ou Fête qui suivra ladite réception, à ce que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance & ait à s'y conformer ; de laquelle publication il fournira audit sieur Receveur un Certificat signé de lui ou de quelques notables ou principaux Habitans. FAIT & arrêté par NOUS INTENDANT susdit, ce vingt novembre mil sept cent soixante huit./.
Depont »
5-Remarques pour conclure :
Comme me l’indiquait Jean-Noël Mayet qui a bien voulu vérifier l’orthographe des noms portés dans ce rôle, on ne retrouve aujourd’hui aucune série complète de documents de ce type ; en particulier, les rôles de l’arrondissement de Riom qui existaient au début du XIXème siècle ont été malencontreusement détruits et les Archives départementales du Puy-de-Dôme n’ont pu récupérer que quelques liasses…Ceci confère donc une certaine valeur à ce vieux registre, que le préposé à la collecte cette année-là aura conservé?
Je me suis également interrogé sur l’absence dans ce rôle de représentant de la famille Cromarias, pourtant établie depuis longtemps au Fraisse (paroisse de Gouttières).
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